Mentions légales
Nom commercial : Le Monde de Physalis (Marque déposée à l’INPI)
Statut : micro-entreprise depuis le 1er avril 2016
Représentée par/raison sociale: Delphine OLSZEWSKI (Gérante et créatrice du site)
Numéro Siret : 818 691 198 00050
Immatriculée au Registre des Métiers – CMA DROME
Adresse postale : 319 rue Victor Hugo 26270 LORIOL-SUR-DROME
Mail : lemondedephysalis@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Site WordPress – Woocommerce
Conditions Générales de Vente
- Horaires d’ouverture :
La boutique en ligne est ouverture 7/7j et 24/24h sauf périodes de congés spécifiées.
Les échanges entre le client et le vendeur se font exclusivement par mail. Le créateur s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
En cas d’absence les ventes seront automatiquement bloquées ou les délais allongés, le client en sera informé (par notification sur le site). Il est possible de suivre l’actualité de la boutique via Facebook et Instagram.
La marque est également présente sur Pinterest et Canalblog.
Les achats se font exclusivement en ligne. Le Monde de Physalis ne propose pas de remise en main propre.
- Articles
Les articles présentés sont tous réalisés sur commande sauf ceux présentés dans la catégorie « Produits en stock ».
Malgré une mise à jour régulière des articles proposés à la vente, il peut arriver qu’un tissu ne soit plus disponible chez mon fournisseur. Si une telle situation venait à se produire je vous informerai dans les plus brefs délais à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Un remboursement sera proposé ou un échange si un autre tissu vous plait.
ATTENTION! Les ballotins à dragées ne sont pas vendus à l’unité d’où la mention « Rupture de stock ». Pour toute commande de ballotins je vous invite à me contacter afin que je puisse étudier votre demande et vérifier la disponibilité des matières première en temps réel.
- Les commandes
Pour passer commande le client doit suivre les différentes étapes proposées par le site. Tout d’abord mettre l’article au panier, choisir ensuite les quantités, les options s’il y en a, laisser un message au vendeur via l’encadré destiné à cet usage si le client souhaite transmettre des informations particulières au créateur, puis choisir le mode de paiement et procéder au règlement. Le délai de traitement des commandes prend effet à compter de la réception du paiement. Attention un virement bancaire est rarement immédiat et peut mettre 24 à 72h à me parvenir.
- Livraison :
Les créations de la catégorie « Produits en stock » sont envoyées sous 1-2 jours ouvrables (c’est à dire hors dimanche et jour férié).
Les créations « sur commande » ont un délai d’expédition spécifique indiqué sur chaque fiche produit en général 15 jours maximum.
Afin de sécuriser la livraison le vendeur ne propose pas d’envoi simple mais seulement des envois suivis via La Poste :
- Colissimo pour la France Métropolitaine (J+2 hors dimanche et jours fériés)
- Colissimo international pour l’étranger
- Cas particuliers (Colissimo Outre-mer pour les DOM-TOM par exemple)
Les délais sont garantis selon la poste pour la France métropolitaine pas pour l’étranger ni les DOM TOM. Attention cela n’empêche pas un retard. Le créateur décline donc toute responsabilité en cas de retard de livraison. Si le client souhaite être indemnisé en cas de retard de livraison il est invité à contacter le vendeur avant de passer commande afin que le créateur propose un mode d’envoi remis contre signature comme un envoi Colissimo remis contre signature par exemple.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le créateur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie susceptible d’entraîner des retards ou des erreurs de livraison. Si tel était le cas, les frais de réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Si la commande est livrée hors France Métropolitaine le client s’engage à payer toutes taxes dues du fait de l’importation des créations (droit de douanes…).
Les commandes contenant plusieurs articles sont envoyées en une seule fois, sauf demande particulière du client qui devra alors payer les différents envois. Si la commande contient à la fois des articles « en stock » et des articles « sur commande », elle sera expédiée dès que les articles « sur commande » auront été confectionnés.
Très important le suivi la poste fait foi. Ainsi tous courriers et tous colis indiqués comme étant livré par la poste sera considéré comme tel. Si le client conteste cet élément il devra faire lui même une réclamation auprès de La Poste (ce n’est pas le choix du vendeur mais la démarche à suivre, transmise par conseiller La Poste professionnel). Sachez qu’il est tout a fait possible d’opter pour un colis remis contre signature et indemnisé en cas de perte ou avarie dans ce cas bien en informer le vendeur avant commande pour adapter le montant des frais de livraison.
- Créations personnalisées/sur-mesure
Il est possible de demander un devis pour une commande personnalisée. Le devis est gratuit. Le vendeur se réserve le droit de faire payer le devis s’il estime que le client effectue des demandes abusives. Le devis sera envoyé par voie dématérialisée sauf demande particulière de la part du client. Dans le cas d’une commande personnalisée il faudra alors compter un délai de conception avant expédition. Celui-ci sera indiqué au client lors du devis. L’achat de la fiche produit sera considéré de fait comme acceptation du devis. Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées avant envoi ou faire l’objet de retour contre remboursement.
- Modes de paiement
Le Monde de Physalis vous offre la possibilité de payer par Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles réalisés « sur commande » et les articles personnalisés/sur-mesure réalisés après acceptation du devis par le client.
La commande ne sera traitée qu’une fois le paiement reçu. Le délai d’expédition prend donc effet à la réception du virement bancaire/paiement CB ou Paypal.
En cas de paiement par virement bancaire, Le Monde de Physalis invite le client à effectuer son paiement dans les 5 jours qui suivent la commande, au-delà, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, vous en serez informé par mail, sauf manifestation de la part du client informant des raisons du retard de paiement.
Le Monde de Physalis peut exceptionnellement refuser une commande réalisée par un client avec lequel il existerait un litige ou en cas d’erreur sur le stock. Dans cette situation le vendeur en informera le client par mail.
- Tarif
Le tarif est exprimé en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix présent sur les fiches produits correspond au prix de l’article hors frais de port. Les frais de port sont à part, leur montant est indiqué après la mise au panier des articles. Ils peuvent être offerts sur certains produits.
- Garanties
Le service après-vente (service client) est assuré par la créatrice.
Coordonnées précisées en haut de la page.
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le consommateur doit agir auprès du vendeur dès que possible à compter de la délivrance du bien, il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien si cela est possible ; il doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien ; il peut également faire valoir la garantie contre vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (disposition des articles 1644 du code civil). Le créateur ne peut garantir des dégradations liées à l’utilisation normale de l’article et à son « vieillissement » (perte de la couleur du tissu au fil des lavages, décollement des appliqués thermocollants…).
- Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à condition que l’article n’ait pas été porté, qu’il ne s’agisse pas d’un article d’hygiène corporelle ou d’un article personnalisé (c’est-à-dire article sur mesure, article avec prénom ou texte personnalisé imprimé, brodé ou thermocollé par exemple ou encore un article réalisé sur demande tout spécialement pour le client). Le délai prend effet à compter de la date de réception de la commande par le client. En cas de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits acheté et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client sauf si l’article présente un défaut ou s’il n’est pas conforme à la commande réalisée.
Le remboursement sera effectué dès réception de l’article retourné à condition qu’il soit restitué dans son état initial sans modification ou dégradation. Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisé à l’état neuf et doivent, si possible, être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Le moyen de remboursement dépendra du mode de paiement qui a été choisi pour régler la commande.
En cas de retour accepté par le vendeur, la ou les articles sont à envoyer à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les articles en soldes ne sont ni repris ni échangé, sauf vice caché avéré.
Important les sachets de dragées ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, ni annulés. La première raison est qu’ils ne sont pas en stock et donc réalisés sur commande selon vos souhaits. Les matières premières sont commandées spécialement. Il s’agit donc de commandes personnalisées même si vous prenez l’option « sans étiquettes personnalisées ». La deuxième raison est qu’ils sont destinés à contenir des aliments, ils ne pourraient donc pas être revendus pour des raisons d’hygiène.
- Créations fait main
Tous les articles sans exception sont fabriqués dans l’atelier du créateur (son domicile)en France/région Auvergne-Rhône Alpes. Le Monde de Physalis ne fait pas d’achat-revente. Seules les matières premières sont achetées (tissu, coussins de rembourrage, fermeture, fil…). La composition des articles est précisée sur chaque fiche produit.
Le Monde de Physalis souhaite favoriser le développement local, pour cette raison la plupart des matières premières sont achetées chez des fournisseurs (=revendeurs) locaux.
Le fait main ne garantit pas les dimensions au millimètre près (écart +/- 1cm environ).
Les articles d’une même fiche produit ne sont pas tous identiques, les couleurs et la disposition des motifs peuvent légèrement varier.
Le client à l’interdiction formelle de recopier/reproduire les articles à des fins commerciales. Toute reproduction à des fins commerciales pourra entrainer des poursuites de la part de la microentreprise.
Ces derniers sont destinés à usage personnel (personne physique ou morale), la revente est totalement interdite, sauf contrat particulier signé entre Le Monde de Physalis et le client professionnel (revendeur).
- Mentions spéciales pour les clients professionnels
Les commandes réalisées pour des clients professionnels en dehors du site seront confectionnées après réception d’un bon de commande. La livraison se fera avec un bon de livraison. Passé le délai de paiement indiqué sur la facture, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce il sera appliqué une pénalité : indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal , ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
- CGV
Le client, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions générales de ventes. Celles-ci prévalent sur tout autre document et permettent de régir les relations client/Le Monde de Physalis. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
- Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
En période de pandémie comme le covid-19 les délais sont exceptionnellement indicatifs. Aussi bien le délai de confection que le délai de livraison. En effet les matières premières mettent plus de temps à me parvenir et les transporteurs ne garantissent plus leur délai de livraison. Je vous remercie pour votre compréhension.
- Droits de propriété intellectuelle
Les marques, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droit propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
- Réclamations
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le créateur par voie postale ou plus simplement par message via le moyen qu’il souhaite.
- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix
- Règles de confidentialité
Les données renseignées lors de votre commandes ou de la création de votre compte ne sont connues que du vendeur qui s’engage à ne les communiquer sous aucun prétexte. Les données sont stockées sur un ordinateur la durée nécessaire au traitement de votre commande. Elles ne sont ni partagées ni diffusées. L’adresse de livraison n’est utilisée que pour l’envoi. Le mail peut être communiqué au livreur. Pour des envois vers l’étranger le numéro de téléphone est obligatoire, il pourra vous être demandé et ne servira qu’à l’expédition de votre commande.
- Crédit photo
Tous les clichés du site ont été pris par Le Monde de Physalis. Certaines photos ont été partagées par les clients.
- Modèle en cas de réclamation
Nom et prénom :
Site où a eu lieu la vente :
N° commande/facture :
Articles concernées :
Raison ou autre commentaire (facultatif) :
Vos coordonnées (mail au minimum) :
- LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez